J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13677
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0004330A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Leblanc, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000.
Lionel Jospin